Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [ENTREPRENEUR LEGAL IDENTITY PENDING], Entrepreneur individuel / EI, domicilié à [OFFICIAL BUSINESS DOMICILIATION ADDRESS PENDING]. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à [BUSINESS EMAIL PENDING].
Données traitées
- Le moyen de contact que vous choisissez : e-mail, téléphone ou WhatsApp, identifiant Instagram ou Telegram.
- Votre question, son thème facultatif, la formule choisie, la langue, la date souhaitée facultative et le choix de décider plus tard.
- Les statuts de réservation et de paiement, le montant de l’acompte, l’état commercial de la formule et les identifiants techniques nécessaires pour éviter les doubles traitements.
- La version des CGV acceptée, l’horodatage, la demande de commencement anticipé et l’état de la date servant de preuve avant paiement.
- Les demandes de rétractation, références du contrat ou de réservation et l’e-mail de contact nécessaire pour identifier et traiter la demande.
- Les enregistrements de notification opérationnelle et leur état de livraison, nécessaires au suivi de la demande, du paiement ou de la rétractation.
- Un identifiant promotionnel signé, limité au navigateur, et l’état du minuteur. Des brouillons de formulaire peuvent rester dans le stockage de votre navigateur afin de restaurer une saisie interrompue.
- Des informations techniques de requête utilisées temporairement pour la sécurité, la prévention des abus et le fonctionnement. Les données de carte ne sont ni collectées ni stockées par ce site.
Finalités et bases légales
- Répondre aux questions et prendre les mesures demandées avant une réservation : mesures précontractuelles.
- Créer, administrer et exécuter la réservation, confirmer la disponibilité, encaisser l’acompte et gérer reports ou remboursements : exécution du contrat.
- Enregistrer, accuser réception et traiter une rétractation légale : obligation légale et, selon le cas, exécution du contrat.
- Respecter les obligations comptables, consuméristes et légales : obligation légale.
- Sécuriser le service, éviter les opérations frauduleuses ou en double, conserver des traces fiables et traiter les incidents : intérêts légitimes, mis en balance avec vos droits.
Prestataires et destinataires
L’accès est limité au photographe/exploitant et aux prestataires nécessaires au service.
- Supabase est le sous-traitant de base de données pour demandes, réservations, preuves d’acceptation, rétractations, promotions et états de paiement. Le stockage principal suit la région choisie pour le projet ; Supabase et ses sous-traitants peuvent aussi traiter ailleurs avec les garanties contractuelles publiées. La région réelle et l’acceptation du DPA doivent être vérifiées avant lancement.
- Stripe traite les acomptes. Pour une entreprise de l’EEE, Stripe Payments Europe et les entités Stripe concernées traitent les données de paiement et de prévention de la fraude selon leurs rôles et conditions applicables. Les cartes ne sont pas stockées par ce site.
- Vercel héberge le site et traite les journaux de requête et de sécurité. Son DPA publié décrit un traitement principal aux États-Unis et des sous-traitants mondiaux ; l’exploitant doit vérifier avant lancement que le forfait réel est couvert.
- Aucun prestataire externe d’envoi e-mail ou Telegram n’est actif dans la configuration examinée. Les événements restent dans la boîte d’envoi Supabase jusqu’à activation d’un canal contrôlé séparément.
Fonctions publicitaires et CRM non actives au lancement
La collecte d’attribution publicitaire est désactivée dans la configuration de production actuelle. La présente politique ne prétend pas que Meta CAPI, Google Enhanced Conversions, GA4, des pixels publicitaires, une attribution avancée ou un worker de synchronisation HubSpot sont actifs. Toute activation ultérieure devra être précédée d’une mise à jour de la politique et, si nécessaire, du recueil du consentement.
Signalement concernant une photographie publiée
Toute personne identifiable dans une photographie de portfolio publiée sur ce site peut écrire à [BUSINESS EMAIL PENDING] afin de signaler une difficulté relative à l’utilisation de son image.
Nous demandons uniquement les informations raisonnablement nécessaires pour localiser la photographie, identifier et recontacter l’auteur de la demande, puis examiner et traiter celle-ci. Aucune pièce d’identité n’est demandée par défaut ; des éléments complémentaires ne peuvent être sollicités que s’ils sont raisonnablement nécessaires.
Chaque demande est examinée dans les meilleurs délais. Lorsqu’une difficulté crédible est signalée, la pratique opérationnelle consiste, si cela est réalisable, à masquer rapidement l’image contestée pendant son examen. L’examen ou le masquage temporaire d’une image ne préjuge pas de la validité juridique de la demande.
Durées de conservation
- Demandes sans réservation : pendant la réponse et le suivi, puis au maximum 12 mois après le dernier contact ; suppression ou anonymisation ensuite, sauf litige documenté ou gel légal.
- Brouillons non payés et réservations abandonnées ou annulées avant formation du contrat : pendant leur résolution, puis au maximum 12 mois après le dernier contact ; suppression ou anonymisation ensuite, sauf besoin documenté de sécurité ou litige.
- Réservations payées, références de paiement, instantanés commerciaux et contractuels, acceptations, rétractations et annulations après formation du contrat : conservation active pendant le service, remboursement ou litige, puis archivage intermédiaire restreint pendant 10 ans après exécution ou fin du contrat, chaque offre étant d’au moins 120 €.
- Boîte d’envoi et tentatives de notification : jusqu’à l’envoi ou l’échec définitif et la fin du suivi, puis au maximum 12 mois ; suppression ou anonymisation des données personnelles de charge utile ensuite.
- Les brouillons relèvent du navigateur. Le cookie promotionnel essentiel dure au plus deux ans. L’application ne stocke pas les photographies clients ; un calendrier distinct devra être ajouté avant tout stockage de photos ou galerie.
Traitements internationaux
Vercel décrit dans ses conditions un traitement aux États-Unis et mondial. Supabase stocke principalement dans la région choisie pour le projet mais peut traiter via des prestataires et sous-traitants mondiaux. Stripe utilise des entités et sous-traitants mondiaux. Leurs conditions publiées prévoient notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque nécessaire. Avant lancement, l’exploitant doit vérifier la région Supabase réelle, confirmer les DPA applicables et conserver la documentation de transfert en vigueur.
Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Écrivez à [BUSINESS EMAIL PENDING]. Vous pouvez également saisir la CNIL.